Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR – COLLEGE EDOUARD VAILLANT

I – LES PRINCIPES 

Le collège est un établissement public et laïque d’enseignement, fondé sur les valeurs de la République. Sa mission prioritaire est de créer les conditions nécessaires à l’acquisition, par l’enseignement et l’éducation, d’une culture générale permettant aux élèves de se former, de développer leur esprit critique, leur éducation citoyenne et un projet personnel d’orientation.

Le service public d’éducation repose sur des principes qui s’imposent à tous :

• La gratuité de l’enseignement
• La neutralité et la laïcité
• La tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
• L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
• Le travail, l’assiduité et la ponctualité
• Les garanties de protection contre toute forme de violence, psychologique, physique ou morale.
• Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

Ce règlement intérieur définit le cadre de vie dans le collège, fixe les règles d’organisation de la vie collective et détermine les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il est rappelé que la loi qui est appliquée dans la société s’exerce de la même façon au sein du collège.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

2. FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
3. Les horaires du collégien

MATIN		APRES-MIDI
07H45	Ouverture du collège	13H45	Ouverture du collège
08H00	1ère sonnerie : les élèves sont rangés dans la cour	13H55	1ère sonnerie : les élèves sont rangés dans la cour
08H05	2ème sonnerie : début du cours M1	14H00	2ème sonnerie : début du cours S1
09H00	M2	14H55	S2
09H55 10H10	RECREATION	15H50 16H05	RECREATION
10H10	M3	16H05	S3
11H05	M4	17H00	Fin des cours
12H00	Fin des cours du matin	17H-18H	Aide aux devoirs

Les élèves ne sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du collège qu’en présence d’un personnel au portail.

Toute personne extérieure à l’établissement doit, avant tout accès aux services, se présenter au secrétariat pour y décliner son identité et l’objet de sa venue au collège.

3. Le carnet de correspondance

C’est l’outil de communication entre la famille et l’établissement : le collège transmet des informations importantes dans le carnet de correspondance. Les parents le consultent régulièrement, signent les informations qui y figurent et prennent des rendez-vous par cet intermédiaire.

Le carnet de l’élève est personnel. C’est la carte d’identité du collégien : à ce titre, il doit y coller une photo récente. L’élève doit toujours l’avoir avec lui, le maintenir en bon état et vierge de toute inscription. Il sert également de moyen de contrôle des entrées et sorties des élèves : l’élève doit le présenter à l’entrée du collège et à tout adulte qui le demande. A chaque heure de cours il le dépose sur sa table.

Tout carnet perdu ou détérioré doit être racheté par le responsable légal au tarif fixé en Conseil d’Administration.

Tout oubli de carnet entraîne systématiquement une retenue le soir-même.

4. Les régimes et autorisations de sortie :

• Les régimes :

• Externe : l’élève ne déjeune pas à la demi-pension
• Demi-pensionnaire : l’élève déjeune au restaurant scolaire.

L’accès à la demi-pension est un service proposé aux familles sur la base de la charte de restauration scolaire élaborée par le Conseil départemental de la Gironde et adoptée en conseil d’administration.

Tout changement de régime demandé par la famille n’est effectif qu’avec l’accord du Chef d’Établissement et uniquement au début de chaque trimestre.

Le tarif de la demi-pension est un tarif annuel forfaitaire fixé par le Conseil Départemental de la Gironde.

Le montant dû est payable par trimestre dès réception par voie postale de l’avis des sommes à payer.

Une remise d’ordre peut être accordée aux familles qui en font la demande écrite, sur présentation d’un certificat médical pour une absence excédant 5 jours.

Une remise d’ordre est systématiquement réalisée lorsque l’établissement ne peut assurer le service de restauration.

Les demi-pensionnaires doivent se tenir de façon correcte lors du repas. Les manquements à la bonne tenue (jet d’aliments, table souillée…) peuvent entraîner l’exclusion temporaire de la demi-pension ou l’exécution de travaux de nettoyage. Les dégradations volontaires peuvent être facturées à la famille.

A titre exceptionnel,les élèves externes ont la possibilité de prendre leur repas au restaurant scolaire : ils doivent au préalable présenter au service de gestion la demande écrite des parents et s’acquitter du prix du repas.

• Carte d’accès au self

L’établissement fourni à chaque élève demi-pensionnaire une carte codée personnelle et nominative d’accès au self. Cette carte doit être scannée à chaque passage par tous les élèves

En cas d’oubli de sa carte, l’élève passera au self après les autres demi-pensionnaires, à la fin du service qui le concerne.

En cas de perte, l’élève devra rapidement acheter une carte auprès du secrétariat d’intendance au prix de 5 €.

Si le nombre d’oublis de carte s’avère trop important ou trop régulier, des punitions ou des sanctions seront prises.

Cette carte d’accès reste la propriété du collège, elle est à rendre à la fin de la scolarité au collège.

• Les autorisations de sortie :

Les parents indiquent en début d’année le niveau d’autorisation de sortie qu’ils choisissent pour leur enfant :

• Vert : les élèves sont autorisés à quitter le collège après leur dernier cours de la demi-journée pour les externes ou de fin de journée pour les demi-pensionnaires, y compris en cas d’absence inopinée de professeur ou de modification d’emploi du temps.
• Orange : les élèves sont autorisés à quitter le collège après la dernière heure de cours inscrite à leur emploi du temps habituel figurant dans le carnet de correspondance.
• Rouge : les élèves sont présents dans le collège dès la première heure de cours inscrite à leur emploi du temps habituel et ne sortent qu’à 17h00.

5. Assiduité scolaire :

La présence des élèves est obligatoire à tous les cours inscrits à leur emploi du temps habituel ou modifié. Cette assiduité s’impose aux enseignements et activités facultatives dès lors que les élèves y sont inscrits.

• Les absences :

Lorsqu’un élève est absent, les responsables légaux doivent en informer la Vie scolaire par téléphone dès la première heure ou au préalable lorsque l’absence est prévisible. A son retour, l’élève présente au bureau de la vie scolaire son carnet de correspondance dûment complété afin d’être autorisé à réintégrer sa classe. Les absences répétées et injustifiées ou dont les motifs sont jugés non recevables font l’objet d’un signalement à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale.

L’élève absent doit, de sa propre initiative et quelle que soit la discipline, se mettre à jour du travail donné pendant son absence.

Les rendez-vous médicaux doivent se prendre en dehors des heures de cours.

Les parents prennent connaissance des absences des professeurs par le biais du carnet de correspondance ou sur le site du collège dans la rubrique « Pronote » grâce aux codes personnels attribués à chaque famille en début d’année. Dans cette même rubrique, les parents peuvent avoir connaissance de toute modification d’emploi du temps de l’élève.

• Les retards :

En cas de retard, l’élève doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire qui enregistre le motif de son retard. Selon l’heure de son arrivée, l’accès en cours est autorisé. Au-delà de 5 mn, l’élève retardataire est pris en charge directement en salle d’études après s’être présenté à la Vie Scolaire.

Au troisième retard dans le trimestre, l’élève est mis en retenue.

Les retards aux intercours font systématiquement l’objet d’une retenue le soir-même.

Si exceptionnellement, à la fin d’un cours, un professeur doit retenir un élève, il fournit à cet élève un mot d’excuse lui permettant d’accéder au cours suivant.

• Les mouvements :

En début de matinée, en début d’après-midi, de même qu’après chaque récréation, à la sonnerie, les élèves se rangent dans la cour devant l’emplacement de leur classe. Les professeurs viennent les chercher et les accompagnent en cours. Pour les autres heures, les élèves se rendent seuls devant leur salle. Tout déplacement se fait en ordre et dans le calme, sans bousculade, suivant l’itinéraire imposé en fonction de la salle occupée.

Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants pendant les cours et interclasses : aucun déplacement d’élève pendant le cours n’est autorisé sans accord écrit de l’adulte en charge du groupe. Pour des raisons de sécurité, un élève ne peut circuler seul dans l’établissement.

Aux interclasses, les déplacements vers les toilettes, le bureau d’assistance sociale, l’infirmerie ou le bureau du conseiller d’orientation se font seulement sur autorisation.

L’accès aux casiers est autorisé uniquement à chaque début de demi-journée.

• Soins et urgences :

Les passages à l’infirmerie ont un caractère exceptionnel, lié à un problème de santé et ont lieu en dehors des heures de cours sauf en cas d’impossibilité de maintenir l’élève en classe. Lorsque l’élève est souffrant, les parents sont prévenus par téléphone pour prendre en charge leur enfant. En cas d’accident nécessitant une intervention rapide, les services de secours sont alertés, les parents sont prévenus le plus rapidement possible. Les maladies à éviction obligatoire doivent être signalées à l’établissement et le retour au collège est conditionné à la présentation d’un certificat médical.

Les parents signalent sur les documents d’infirmerie les problèmes de santé éventuels de leur enfant. En cas de traitement médical, l’élève doit déposer à l’infirmerie (ou en cas d’absence de l’infirmière à la vie scolaire) les médicaments prescrits par le médecin, ainsi que l’ordonnance.

L’infirmière du collège est habilitée à orienter une élève qui le demande au planning familial (sans avertir la famille si l’élève ne le souhaite pas) ou administrer la contraception d’urgence à l’infirmerie.

Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place. Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire…). Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire.

• Dispenses d’E.P.S.

Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que tous les enseignements. Pour toute dispense ponctuelle d’une séance, un mot des parents dans le carnet de correspondance est nécessaire : l’élève assiste au cours sans pratiquer.

Pour plusieurs séances, un certificat médical d’inaptitude totale ou partielle est obligatoire. L’élève le présente à la Vie Scolaire puis à l’enseignant au début du cours. La Vie Scolaire se charge d’en informer l’infirmière. Il ne dispense, en aucun cas l’élève, de la présence au cours, ni de sa participation à l’encadrement des activités ou à la mise en place et au rangement du matériel. Seuls les enseignants d’E.P.S. prennent la décision de dispense de présence en fonction des circonstances. Dans ce cas, l’élève est pris en charge par la Vie scolaire et se rend en salle d’études.

III – DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES 

1. Les conditions d’exercice des droits des élèves

Au collège, l’élève dispose du droit d’expression individuelle et collective et par l’intermédiaire de ses délégués, du droit de réunion. Le droit d’expression s’exerce avec l’autorisation du chef d’établissement, par affichage ou diffusion de documents.

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, de laïcité et de respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux est sanctionné.

• Les délégués de classe :

Ils sont élus au sein de leur classe par leurs camarades en début d’année. Ils représentent leur classe. A ce titre, ils peuvent se réunir après en avoir fait la demande auprès du conseiller principal d’éducation.

• Le Foyer socio-éducatif :

C’est une association régie par la Loi 1901 qui a pour but d’organiser des activités périscolaires à l’intention des élèves. Dans ce cadre, les élèves sont appelés à prendre des responsabilités pour l’animation de la vie dans le collège en dehors des heures de cours. La cotisation au foyer socio-éducatif est fixée par l’Assemblée Générale du Foyer Socio-Éducatif. Elle est facultative mais recommandée pour favoriser les activités et les clubs proposés sur la pause méridienne.

• L’association sportive :

C’est une association régie par la Loi 1901, présidée par le Chef d’établissement et animée par les professeurs d’EPS. Elle a pour but d’organiser et de favoriser la pratique des activités sportives par les élèves de l’établissement et représente celui-ci dans les compétitions scolaires. Elle est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire. L’adhésion à l’association sportive est fondée sur le libre choix de l’élève : celui-ci doit respecter un contrat moral basé sur le sérieux et l’assiduité. L’inscription est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle. Les sports pratiqués sont indiqués aux élèves au début de chaque année scolaire. L’association sportive fonctionne le mercredi après-midi et pendant la pause méridienne.

Le programme annuel des activités de l’AS est présenté et adopté en Conseil d’administration. Les enseignants d’EPS assurant l’A.S tiennent un registre individuel d’activité et procèdent à l’appel des élèves.

B -Les obligations des élèves

• Respect des personnes :

Chacun dans le collège a droit au respect de ses opinions et de son intégrité physique.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Un comportement décent est exigé dans les rapports entre les filles et les garçons, il exclut ainsi toute manifestation affective excessive.

Nul n’a le droit de chercher à culpabiliser, influencer, intimider ou contraindre qui que ce soit. Toute forme de violence verbale ou physique est donc proscrite, de même que les attitudes vexatoires, provocatrices ou indécentes, y compris le harcèlement.

Le Harcèlement, se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime.

• La tenue vestimentaire :

L’hygiène corporelle, la tenue vestimentaire et l’attitude générale de tous les membres de la communauté doivent être conformes à la vie en société et au respect des autres.

Tous les membres de la communauté éducative se doivent d’adopter un comportement correct et une tenue vestimentaire appropriée ; dans le cas contraire, la famille est immédiatement avertie afin qu’un vêtement adéquat soit fourni.

Les élèves devront être tête nue lorsqu’ils entrent dans les bâtiments.

• Le téléphone portable :

L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans l’enceinte du collège. Les élèves ont l’obligation d’éteindre et de ranger leur téléphone avant l’entrée au collège. La simple manipulation du téléphone portable, sans en faire expressément usage, constitue de fait une infraction au règlement intérieur

La prise de photographie ou de vidéo par les élèves dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdite quel que soit le type d’appareil utilisé.

Tout personnel qui constate un manquement aux règles définies ci-dessus, peut confisquer l’appareil et le remettre à la direction. Un courrier est adressé aux parents les informant de cette mesure. L’appareil n’est rendu au responsable légal qu’après entretien avec la direction ou la CPE.

• Respect des lieux et des biens :

Tous les membres de la communauté scolaire sont responsables de l’état et de la propreté des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Les papiers et déchets doivent être déposés dans les poubelles. Les familles sont financièrement responsables des dégradations causées volontairement par leurs enfants.

Par souci d’hygiène et de respect, sont interdits : les crachats quel que soit le lieu, les friandises et dans les bâtiments, la consommation de nourriture en dehors du restaurant scolaire.

Il est formellement déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur ou une somme importante d’argent. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou des tiers.

Les manuels scolaires sont prêtés à l’élève et restitués en fin d’année scolaire. L’élève doit les protéger en les recouvrant et en prendre soin. L’état des manuels est constaté en début puis en fin d’année : en cas de détérioration ou de perte, une facture est adressée à la famille. Il est indispensable d’avoir un cartable adapté au transport du matériel scolaire.

• Respect des règles de sécurité :

Pour réduire les risques d’accident, les élèves et les adultes doivent prendre connaissance des consignes et des règles de sécurité et les respecter.

Les consignes de sécurité sont affichées à l’intérieur de chaque salle accueillant des élèves. Elles indiquent les conduites à tenir en cas de sinistre. Les itinéraires de sortie et d’évacuation des bâtiments y sont indiqués. Des exercices d’évacuation et de confinement sont organisés chaque année. Les extincteurs et les systèmes d’alarme ne doivent en aucun cas être manipulés par les élèves sans autorisation ou nécessité.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du collège quel que soit le lieu.

Sont formellement interdits :

• Les pratiques violentes et les jeux dangereux.
• Le Harcèlement.
• La manipulation d’outils, de produits ou d’appareils dangereux sans autorisation des professeurs.
• L’introduction dans le collège :
  • d’objets dangereux étrangers à l’enseignement,
  • d’armes blanches ou d’armes à feu, réelles ou factices,
  • de substances dangereuses ou nocives pour la santé : tabac, alcools, drogues, boissons énergisantes ou sodas,
  • de flacons sous pression (laque, déodorants….),
  • de documents sous quelque forme que ce soit, à caractère licencieux, xénophobe, raciste, ou sectaire.

Il est conseillé aux parents de se prémunir contre les risques que leurs enfants pourraient courir au collège ou faire courir à d’autres, en contractant une assurance responsabilité civile contre les accidents. L’attestation d’assurance, indispensable pour toute activité ou sortie facultative organisée par le Collège, doit être remise en début d’année à la Vie Scolaire.

• Sorties et déplacements :

Tous les déplacements s’effectuent avec le ou les accompagnateurs. Les élèves se doivent d’avoir une attitude irréprochable quelle que soit l’activité, en qualité de collégiens d’Edouard Vaillant. Les déplacements se font de manière groupée, en respectant des règles simples de sécurité comme :

• Marcher sur les trottoirs et traverser sur les passages piétons,
• Respecter les feux et ne jamais traverser de route sans y être autorisé,
• Respecter les règles en vigueur dans les transports en commun,
• Avant de repartir et quelle que soit l’heure de la journée, le groupe au complet attend le ou les accompagnateurs sur le site de la sortie.

• Respect du travail :

C’est un devoir pour chacun mais aussi un droit à respecter pour les autres. Tout élève doit obligatoirement :

• Venir au collège avec son carnet de liaison, le matériel nécessaire aux cours, y compris la tenue d’E.P.S et en ayant fait le travail demandé.
• Respecter le bon déroulement des cours et des études.
• Suivre les consignes données par les personnels enseignants, d’éducation ou de surveillance.
• Se soumettre à toutes les évaluations orales et écrites organisées par les enseignants.
• Un travail régulier dans toutes les matières, une participation active en cours, des devoirs soignés remis le jour prévu sont indispensables au bon déroulement des études.

• Respect de la charte d’utilisation d’internet :

Une charte d’utilisation d’internet et des outils numériques est jointe au règlement intérieur. Les parents et les élèves en prennent connaissance en début d’année et la signent.

IV- MESURES DISCIPLINAIRES

L’élève qui ne respecte pas les règles de vie communes énoncées ci-dessus, s’expose à des punitions ou des sanctions en fonction de la nature et de la gravité des faits.

Toute punition ou sanction doit avoir une portée éducative et doit viser à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilisation.

Les heures de retenue sont placées en dehors des cours, en début ou fin de journée, les mercredis entre 13h et 15h pour les manquements majeurs ou répétés.

A- LES PUNITIONS

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou du collège.

Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être prononcées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.

Les punitions peuvent être les suivantes :

• Rappel à l’ordre
• Inscription dans le carnet de correspondance 
• Excuses orales ou écrites contresignées par la famille 
• Devoirs supplémentaires 
• Heures de retenue 
• Nettoyage des biens dégradés 
• Exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par une faute grave, une gêne sérieuse rendant impossible le bon déroulement des cours, elle doit demeurer exceptionnelle. Elle s’accompagne obligatoirement d’un travail remis par le professeur, d’une prise en charge de l’élève par la Vie scolaire et donne lieu systématiquement à un rapport d’incident écrit remis à la Vie scolaire. La famille en est informée.

B- LES SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les décisions de sanction sont prises par le chef d’établissement. Certains manquements peuvent mener devant le conseil de discipline.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

• L’avertissement,
• Le blâme,
• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures,
• L’exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, qui ne peut excéder huit jours,
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours,
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée uniquement par le conseil de discipline).

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis total ou partiel.

En cas de danger ou de désordre pour la communauté scolaire et en attente d’une décision définitive de sanction, le chef d’établissement peut prendre une mesure conservatoire.

C- COMMISSION ÉDUCATIVE

La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle est réunie sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Adopté en Conseil d’Administration du 04/07/2023 le présent règlement intérieur prend effet à partir du 1^er septembre 2023. Il pourra être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition du Chef d’Établissement, après consultation des différentes parties de la communauté scolaire.

L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut, pour lui et sa famille, engagement à se conformer au règlement intérieur.

L’élève et ses représentants légaux certifient avoir pris connaissance du règlement intérieur du collège Edouard Vaillant.

---

RGPD : Traitements de données à caractère personnel Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits (information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant votre demande par courrier au chef d’établissement. Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr

EXTRAIT DE LA CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET

L’élève s’engage à respecter et suivre les consignes qui lui sont données par les personnels du collège. Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval du collège est interdite.

L’usage de l’Internet et de tous moyens de communication au sein du collège (comme la messagerie électronique, les forums, les sites web) ainsi que tout autre moyen de lecture et d’enregistrement audiovisuel doivent respecter la loi telle que décrite en annexe. L’élève doit s’assurer auprès du collège de son bon droit dans l’usage ou la création de tout document comportant des textes, des images ou du son ; dans la navigation et la recherche de documents sur la toile ; et dans la diffusion ou la transmission d’informations.

L’élève ne peut connecter son ordinateur personnel au réseau de l’établissement qu’après autorisation expresse du collège, un dispositif antiviral actualisé et reconnu par le collège devra équiper le poste. L’élève ne doit pas perturber volontairement le fonctionnement des services. Il est notamment interdit d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources, d’introduire des programmes nuisibles ou des programmes d’écoute, de modifier sans autorisation la configuration des machines, d’effectuer des copies ou des installations illicites de logiciels.

Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.

L’élève doit informer le collège de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels et confidentiels. Il lui est interdit de masquer son identité et de quitter son poste de travail, ou ceux en libre-service, sans se déconnecter.

L’élève s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) et à ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées.

L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Dans le cas d’une imprimante en libre-service, l’élève doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre.